Politique de confidentialité

En vigueur et dernière mise à jour : 10 juin 2024

tricefal® SAS s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site internet tricefal.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données à caractère personnel

tricefal® SAS dont le siège est situé Space Défense, 1/7 cours Valmy à Puteaux (92800), attache une grande importance à la protection des Données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter en tant que responsable de traitement, dans le cadre de son activité. Ainsi, la collecte et le Traitement des Données à Caractère Personnel effectués par tricefal® SAS dans le cadre de l’exploitation de son activité et de l’utilisation de ses prestations de service sur son site internet tricefal.com, ses bases de données, ses applications web nécessitant une création de compte et permettant une interaction utilisateur/application et ses applications mobiles sont régis par la présente politique de protection des données.

L’ensemble des Traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre dans le cadre des Services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »). Afin de veiller à la bonne application de ces règles, tricefal® SAS a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

tricefal® SAS met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses collaborateurs, clients et prestataires, d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Cette Politique a pour but de présenter aux Personnes concernées telles que définies ci-après :

• Les types de données collectées
• La manière dont tricefal® SAS traite les Données à Caractère Personnel, telles que définies ci-après, qu’elle collecte et que les Personnes concernées, telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement ou sur le fondement de toute autre base légale pour permettre la fourniture de prestations de service de tricefal® SAS notamment, les droits des personnes concernées et les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données.
• Les méthodes de collecte
• La finalité du traitement des données
• Politique et délais de conservation des données

Les Personnes Concernées sont ainsi invitées à lire attentivement la présente « politique » pour connaître et comprendre les pratiques de tricefal® SAS quant aux Traitements des Données à caractère personnel que tricefal® SAS met en œuvre.

Définitions

« Données à Caractère Personnel » ou « Données Personnelles » ou « DCP » désignent toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Personne Concernée » désigne une personne physique, utilisatrice de la plate-forme qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un seul ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, ethnique, économique, culturelle ou sociale.

« Responsable du Traitement » désigne tricefal® SAS qui est la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. «Prestation de Service » désigne les prestations de service fournis par tricefal® SAS.

« Site Internet » désigne l’ensemble des pages web et des ressources liées accessibles à l’adresse www.tricefal.com

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que (liste non exhaustive) : la collecte, l’enregistrement, la structuration, l’organisation, l’adaptation, la conservation, modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Engagements en matière de protection des Données à Caractère Personnel (DCP)

tricefal® SAS s’engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des Personnes Concernées qui utilisent le Site Internet et autres Prestations de Service et de toute autre personne dont elle traite les Données à caractère personnel. tricefal® SAS s’engage à respecter la réglementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. tricefal® SAS s’engage à respecter les principes suivants :

• Les DCP sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
• Les DCP sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
• Les DCP sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• Les DCP sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
• Mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de Traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les DCP des Personnes Concernées dès la conception des opérations de Traitement.
• Respect de tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux Personnes concernées, les durées de conservation des DCP ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Données à caractère personnel.

En outre, tricefal® SAS impose implicitement le même niveau de protection des DCP à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Types de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de ses Prestations de Service ainsi que de son Sites Internet, plusieurs types de Données à Caractère Personnel peuvent être collectées par tricefal® SAS. Données collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme ;
• Données de contact : courriel, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale.

Méthodes de collecte

Les Personnes Concernées sont susceptibles de communiquer à tricefal® SAS leurs DCP par différents moyens et notamment sur le Site Internet lors de navigations internet et dans la mise en œuvre de Prestations de Service, en remplissant divers formulaires de collecte, lors de la création d’un compte, lors d’une souscription à une newsletter, lors de tout contact avec tricefal® SAS ou lors de toute autre transmission de Données à caractère personnel dans d’autres circonstances.

Finalités des traitements

La finalité du Traitement de Données à caractère personnel effectué par tricefal® SAS repose sur les bases légales suivantes : l’exécution contractuelle, le consentement des Personnes Concernées, les obligations légales et réglementaires de tricefal® SAS et ses intérêts légitimes Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous. En se fondant sur l’exécution des mesures contractuelles prises à la demande des Personnes Concernées, tricefal® SAS met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :

• Le développement de Prestations de Service permettant de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs ;
• La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
• Le respect de la réglementation applicable à l’activité de tricefal® SAS
• La gestion des demandes d’exercice de droits

En se fondant sur ses intérêts légitimes, tricefal® SAS met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :

• Le développement et l’amélioration des Prestations de Services profitant aux clients de la plate-forme ;
• La lutte contre la fraude, les abus, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ou de ces abus ;
• La gestion des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par les Prestations de Services ;
• La réalisation d’opérations de prospection commerciale à destination des professionnels ;
• La gestion des utilisateurs et collaborateurs au sein d’un groupe d’entreprises à des fins de gestion administrative interne ;
• La gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs de la plate-forme ;
• L’établissement de tout moyen de preuve légal nécessaire à la défense des droits de tricefal® SAS ;
• La gestion des cookies avec et sans consentement préalable.

Politique et délais de conservation des données

tricefal® SAS s’engage à conserver les DCP des Personnes Concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée du délai de prescription légale. De plus, tricefal® SAS conserve les DCP des Personnes Concernées conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, le cas échéant.

tricefal® SAS gère sa politique de conservation des données de la façon suivante : Paramètres des cookies

Destinataires des Données à caractère personnel des Personnes concernées

Les données collectées sur le Site Internet, Prestations de Services de tricefal® SAS et par tout autre biais sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de tricefal® SAS, à ses partenaires ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations. tricefal® SAS rappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, tricefal® SAS peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

Droits inhérents aux Personnes Concernées

Conformément au RGPD, les Personnes Concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au Traitement et à la portabilité de leurs DCP. De plus, lorsque les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par tricefal® SAS sont fondés sur le consentement des Personnes concernées, ces dernières peuvent le retirer à n’importe quel moment. tricefal® SAS cessera alors de traiter les Données à caractère personnel des Personnes concernées sans que les opérations antérieures pour lesquelles les Personnes concernées avaient consenti ne soient remises en cause. Les personnes concernées peuvent demander à exercer leur droit d’opposition à un Traitement de Données personnelles les concernant pour des raisons tenant à leur situation particulière lorsque le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de tricefal® SAS. Ce droit d’opposition s’applique également au profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, tricefal® SAS cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des Personnes Concernées ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Les Personnes Concernées peuvent également s’opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à leur situation particulière. Au titre du droit d’accès, tricefal® SAS pourra demander aux Personnes Concernées le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : tricefal® SAS Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer, Space Défense, 1/7 cours Valmy à Puteaux (92800) ou par Email à l’adresse suivante : legal (@) tricefal.com

Dans ce cadre, il est demandé de bien vouloir accompagner les demandes des éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, email) des Personnes Concernées ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de leur identité. Pour certains Services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, aux actualités, etc.). En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel, les Personnes Concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le territoire français (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : +33 (0) 1 53 73 22 22), et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Sécurités techniques et informatiques

tricefal® SAS met en œuvre toutes les mesures techniques utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur Traitement, pour préserver la sécurité de vos Données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. La sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle les Personnes Concernées sont invitées à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur profil et de leur compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur session de travail, particulièrement si l’accès à internet se fait depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.

Mise à jour

tricefal® SAS se réserve le droit d’adapter la présente Politique de Traitement des données à Caractère Personnel en fonction des évolutions des lois françaises et de directives européennes s’y référant. Si tricefal® SAS apporte une modification à la présente Politique, la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique.